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Maladies professionnelles : nouveautés procédurales depuis le 1er décembre 2019

Le 21 janvier 2020
Maladies professionnelles : nouveautés procédurales depuis le 1er décembre 2019

Depuis le 1er Décembre 2019, la procédure d'instruction des dossiers de maladies professionnelles a été modifiée.

Cette modification de la procédure d'instruction des maladies professionnelles résulte des dispositions d'un décret n° 2019-356 en date du 23 avril 2019.

Les nouvelles règles viennent fixer des délais précis, lesquels sont exprimés en jours francs et ceci, pour chaque phase d'instruction.

La finalité de ces nouveaux délais est d'assurer un meilleur respect du principe du contradictoire à tous les stades de la procédure.

Vous trouverez, en pièce jointe, une infographie détaillant les différents délais applicables durant la phase d'instruction des maladies professionnelles.

Pour toute question et/ou précision, n'hésitez pas à me contacter !