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Le burn-out, nouvelle maladie professionnelle ?

Le 25 septembre 2015


L’article 27 de la loi n° 2015-994 en date du 17 Août 2015 (loi relative au dialogue social et à l’emploi) a modifié les dispositions de l’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale, afin que les pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle, dont notamment le burn-out, puissent être désormais reconnues comme des maladies d’origine professionnelle. 


Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?


La maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque au cours de l’exercice d’une activité professionnelle. 

Contrairement à l’accident du travail, il n’existe pas de définition légale de la maladie professionnelle.

Le Titre VI du Livre 4 de la partie législative du Code de la Sécurité Sociale est consacré aux maladies professionnelles.

L’alinéa 2 de l’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale précise que toutes maladies, désignées dans un tableau de maladies professionnelles, et contractées dans des conditions mentionnées à ce tableau, sont présumées d’origine professionnelle.

Les tableaux des maladies professionnelles précisent notamment le délai de prise en charge, la durée d’exposition aux risques et une liste de travaux susceptibles d’être à l’origine de la pathologie.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne seraient pas remplies, la pathologie peut être reconnue comme ayant une origine professionnelle lorsqu’il est démontré qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime (Article L.461-1 alinéa 3).

Le caractère professionnel d’une maladie non désignée dans un tableau peut également être reconnu dès lors qu’il est démontré que cette maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’au moins 25% (Article L.461-1 alinéa 4).

Dans les deux hypothèses mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l’article L.461-1, le caractère professionnel de la maladie ne peut être reconnu qu’après l’obtention d’un avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.


Le cas spécifique des pathologies psychiques 


L’article 27 de la Loi du 17 Août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, est venu modifier les dispositions de l’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale en ajoutant un sixième alinéa, qui prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme étant des maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux alinéas 4 et 5 de l’article dont s’agit.

En d’autres termes, les pathologies psychiques, au rang desquelles le burn-out (épuisement professionnel) pourront être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dès lors qu’il sera démontré que la maladie présente un lien direct et essentiel avec le travail habituel de la victime.

Les modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles relatives aux pathologies psychiques donneront lieu à des précisions qui seront fixées par voie réglementaire.