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Faute inexcusable

Avocat en droit de la sécurité sociale, je vous conseille et vous assiste dans le cadre de contentieux en recherche de faute inexcusable, initié devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Qu'est-ce qu'une faute inexcusable ?

La faute inexcusable correspond un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

L’employeur aurait dû avoir conscience d’un danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir et l’en préserver.

La reconnaissance de la faute inexcusable peut résulter d’un accord, en phase amiable, entre la victime et l’employeur ou, à défaut, d’une décision rendue par le Tribunal de Sécurité sociale.

Vous êtes salarié et vous souhaitez voir consacrer la faute inexcusable de votre employeur ?

Je vous accompagne dans vos démarches tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur, en vue d’obtenir une majoration de rente et la réparation de vos préjudices, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, à Paris, en région parisienne et sur tout le territoire français.

Vous êtes employeur et vous voulez être assisté dans le cadre d’une procédure en recherche de faute inexcusable ?

Je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister en vue de préparer des moyens de défense à une action en recherche de faute inexcusable initiée par un salarié ou ses ayants droit devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, à Paris, en région parisienne et sur tout le territoire français.

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