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Le 16 décembre 2015 L’évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé des salariés

  Aux termes d’un arrêt rendu le 25 Novembre 2015 (Cass. Sociale, 25 Novembre 2015, pourvoi n° 14-24444), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a infléchi sa ...

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Le 03 septembre 2015 La prolongation de la période d’essai

Aux termes d’un arrêt rendu le 8 Juillet 2015 (Chambre Sociale, 8 Juillet 2015, pourvoi n° 14-11762), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a dit et jugé que la signature ...

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Le 25 septembre 2015 Le burn-out, nouvelle maladie professionnelle ?

L’article 27 de la loi n° 2015-994 en date du 17 Août 2015 (loi relative au dialogue social et à l’emploi) a modifié les dispositions de l’article L.461-1 ...

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Le 02 juillet 2015 Délai entre la remise de la convocation et la tenue de l’entretien préalable

Aux termes d’un arrêt rendu le 3 Juin 2015 (Cass. Sociale 3 Juin 2015, pourvoi n° 14-12245), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe suivant lequel le ...

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