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Le 04 juillet 2016 La nouvelle procédure prud’homale

  La Loi dite « Macron » contient des dispositions traitant de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.Le Décret n° 2016-660 du 20 Mai 2016, ...

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Le 16 décembre 2015 L’évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé des salariés

  Aux termes d’un arrêt rendu le 25 Novembre 2015 (Cass. Sociale, 25 Novembre 2015, pourvoi n° 14-24444), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a infléchi sa ...

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Le 28 décembre 2015 Exposition aux risques et pré-retraite amiante

    Aux termes d’un arrêt rendu le 26 Novembre 2015 (Cass. Civ. 2ème, 26 Novembre 2015, pourvoi n° 14-27966), la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ...

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Le 25 septembre 2015 Le burn-out, nouvelle maladie professionnelle ?

L’article 27 de la loi n° 2015-994 en date du 17 Août 2015 (loi relative au dialogue social et à l’emploi) a modifié les dispositions de l’article L.461-1 ...

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