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Le 09 octobre 2017 EST-IL TOUJOURS POSSIBLE DE VAPOTER AU BUREAU ?

A compter du 1er Octobre 2017, l’interdiction de vapoter est applicable dans la plupart des lieux de travail.La Loi n° 2016-41, en date du 26 Janvier 2016, relative à la ...

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Le 09 novembre 2018 RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’ACTION SOCIALE

La Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle a prévu une réorganisation importante du contentieux de la sécurité sociale. Ainsi, à compter du 1er Janvier 2019, ce contentieux va ...

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Le 19 mai 2017 LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE : UN CONTRAT ÉCRIT COMPORTANT LA DÉFINITION PRÉCISE DE SON MOTIF

Aux termes de deux arrêts rendus dans le courant du mois de Mars 2017 (Cass. Soc. 2 Mars 2017, pourvoi n° 16-10038 ; Cass. Soc. 15 Mars 2017, pourvoi n° 15-14141), la Chambre ...

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