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Le 26 avril 2019 Licenciement abusif : les allocations chômage sont récupérables par Pôle Emploi

Pour les jugements rendus par les Conseils de Prud’hommes depuis le 1er Avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’ancien employeur les allocations ...

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Le 08 janvier 2019 Accidents du travail : de l'intérêt pour l'employeur de formuler des réserves

En matière d'accidents du travail, l'entreprise se doit d'être vigilante et proactive, en formulant des réserves motivées et ce, dès le stade de la déclaration d'accident. Lorsque les ...

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Le 05 février 2019 Absence de notification d'une décision de prise en charge d'un accident par la Caisse : quelle conséquence pour l'employeur ?

Selon l'alinéa 4 de l'article R.441-14 du Code de la Sécurité Sociale, la décision motivée de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, ...

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