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Le 05 février 2019 Absence de notification d'une décision de prise en charge d'un accident par la Caisse : quelle conséquence pour l'employeur ?

Selon l'alinéa 4 de l'article R.441-14 du Code de la Sécurité Sociale, la décision motivée de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, ...

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Le 08 janvier 2019 Accidents du travail : de l'intérêt pour l'employeur de formuler des réserves

En matière d'accidents du travail, l'entreprise se doit d'être vigilante et proactive, en formulant des réserves motivées et ce, dès le stade de la déclaration d'accident. Lorsque les ...

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Le 09 novembre 2018 RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’ACTION SOCIALE

La Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle a prévu une réorganisation importante du contentieux de la sécurité sociale. Ainsi, à compter du 1er Janvier 2019, ce contentieux va ...

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