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Le 19 juillet 2019 Le barème "Macron" a été validé par la Formation Plénière de la Cour de Cassation

Le barème dit « Macron » a été validé par la Cour de Cassation aux termes d'un avis rendu le 17 Juillet 2019. La Cour de Cassation avait été saisie pour avis par deux Conseils de ...

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Le 05 février 2019 Absence de notification d'une décision de prise en charge d'un accident par la Caisse : quelle conséquence pour l'employeur ?

Selon l'alinéa 4 de l'article R.441-14 du Code de la Sécurité Sociale, la décision motivée de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, ...

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Le 26 avril 2019 Licenciement abusif : les allocations chômage sont récupérables par Pôle Emploi

Pour les jugements rendus par les Conseils de Prud’hommes depuis le 1er Avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’ancien employeur les allocations ...

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Le 08 janvier 2019 Accidents du travail : de l'intérêt pour l'employeur de formuler des réserves

En matière d'accidents du travail, l'entreprise se doit d'être vigilante et proactive, en formulant des réserves motivées et ce, dès le stade de la déclaration d'accident. Lorsque les ...

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