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Le 09 octobre 2017 EST-IL TOUJOURS POSSIBLE DE VAPOTER AU BUREAU ?

A compter du 1er Octobre 2017, l’interdiction de vapoter est applicable dans la plupart des lieux de travail.La Loi n° 2016-41, en date du 26 Janvier 2016, relative à la ...

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Le 27 avril 2017 EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE, LES PEINES DOIVENT ÊTRE SPÉCIALEMENT MOTIVÉES

Aux termes d’un arrêt rendu le 1er Février 2017 (Cass. Crim. 1er Février 2017), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a opéré un revirement de ...

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Le 19 mai 2017 LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE : UN CONTRAT ÉCRIT COMPORTANT LA DÉFINITION PRÉCISE DE SON MOTIF

Aux termes de deux arrêts rendus dans le courant du mois de Mars 2017 (Cass. Soc. 2 Mars 2017, pourvoi n° 16-10038 ; Cass. Soc. 15 Mars 2017, pourvoi n° 15-14141), la Chambre ...

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Le 12 juillet 2016 L’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles

Le 9 Juin 2016, a été publié au Journal Officiel, un Décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques en tant que ...

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