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Accidents du travail : nouvelle procédure en vigueur depuis le 1er décembre 2019

Le 20 janvier 2020
Accidents du travail : nouvelle procédure en vigueur depuis le 1er décembre 2019

La procédure d'instruction des dossiers d'accidents du travail a changé depuis le 1er Décembre 2019.

Le décret n° 2019-356 en date du 23 avril 2019 a modifié la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et ce, pour tous les dossiers initiés à partir du 1er Décembre 2019.

Les nouvelles règles en vigueur fixent des délais précis, exprimés en jours francs, pour chaque phase d'instruction.

Ces nouvelles règles ont pour objectif d'assurer un meilleur respect du contradictoire dans les rapports Caisse / Employeur et Caisse / Salarié.

Vous trouverez, en pièce jointe, une infographie détaillant les différents délais applicables durant la phase d'instruction des déclarations d'accident du travail.

Pour toute question et/ou précision, n'hésitez pas à me contacter !