Maladie professionnelle

Avocat en droit de la sécurité sociale, je vous conseille et vous assiste dans le cadre de litiges devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité et la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification, à Paris, en Ile de France et sur tout le territoire français.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé résultant de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique, biologique), dans le cadre de l'exercice habituel d'une activité professionnelle.

Une maladie professionnelle est généralement inscrite dans un tableau, suppose une exposition au risque lors de l'accomplissement de travaux définis et doit être par un médecin dans un certain délai.

Les actions tendant à voir reconnaître ou contester le caractère professionnel d'une maladie sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Vous souhaitez que votre maladie soit reconnue au titre de la législation sur les risques professionnels ?

Je vous conseille afin de saisir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle.

En cas de rejet de votre demande, je vous assiste pour exercer un recours devant la Commission de Recours Amiable et, le cas échéant, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Comment contester une décision de prise en charge de la maladie professionnelle de votre salarié ?

Vous êtes employeur et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge la maladie déclarée par votre salarié au titre de la législation sur les risques professionnels (par exemple une asbestose ou des plaques pleurales en rapport avec une exposition à l'amiante, ou encore un syndrome du canal carpien).

Je vous conseille et vous assiste en vue de contester la décision de prise en charge devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM et, en cas de rejet de votre recours, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

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